séparation des compétences

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• Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… …   Wikipédia en Français

• Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences — Réforme de l État Pour les articles homonymes, voir Réforme (homonymie). L expression réforme de l État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une modification substantielle de l organisation, du périmètre d …   Wikipédia en Français

• séparation — [ separasjɔ̃ ] n. f. • 1314; lat. separatio 1 ♦ Action de séparer, de se séparer, fait d être séparé. ⇒ désagrégation, disjonction, dislocation, dispersion; dis . La séparation des éléments d un mélange. Séparation des isotopes (à partir d un… …   Encyclopédie Universelle

• Dualite des ordres de juridiction (France) — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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• Constitution Des États-Unis D'Amérique — Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français